Droit maritime – LAW

Aperçu du module

Ce module fait le tour de grands principes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS) en lien avec l’hydrographie. Il expose aussi le cadre contractuel des levés hydrographiques.

• La juridiction de la CNUDM.
• La responsabilité de l’hydrographe.

Les principaux résultats d’apprentissage de LAW sont :

• De comprendre les aspects légaux entourant le travail de l’hydrographe (les aspects contractuels et la responsabilité juridique) ;
• D’avoir une bonne compréhension du cadre juridique international dans lequel l’hydrographie évolue.